Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00024
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 24/00024
ORDONNANCE N° 58 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UI MINUTE : 2024/00096 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00024
CA Angers, 29 mai 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 24 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 14 Mai 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKHW ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00024
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4PT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00024
CA Caen, 21 mai 2024, RG 24/00024
N° RG 24/00024 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNEH COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 32/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [L] [R] Né le 20 mars 1961 à [Localité 6] (93) [Adresse 4] [Localité 1] Compar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00024
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5C S.C.I. VICTORIA HUGO [Localité 5] C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à M. [W] [O] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00024
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VV5 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00024
CA Rouen, 15 mai 2024, RG 24/00024
N° RG 24/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT47 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 16 novembre 2023 DEMANDERESSE : SAS PROJET
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00024
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00024 N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5H AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “LE CLOS DU BELVEDERE” C/ M. [L] [E] DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00024
Références : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCR JUGEMENT DU : 14 MAI 2024 Copie exécutoire par LRAR aux parties le Copie par lettre simple à la Commission le Avis au BODACC via le net le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GST6 MINUTE N° : 24/00123 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00024
CA Grenoble, 10 avr. 2024, RG 24/00024
N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/312 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COPIE délivrée le08/04/2024 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00024
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 24/00024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52Y DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00024
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/02417- N° Portalis DBVB-V-B71-BMUDN Ordonnance N° 2024/0024 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00024
CA Riom, 26 mars 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEVX AFFAIRE [G] [A] / CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] [Localité 4] N° Ordonnance rendue publiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR2N NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/as
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00024
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00024
RÉFÉRÉ N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUUM ----------------------- [D] [O], [N] [V] épouse [O] c/ Société C.P.L., S.A.R.L. DOMAINE DES BRUELLES ----------------------- DU 21 MARS 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00024
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/03/2024 à : - Me P. AULIBE-ISTIN - M. [U] [X] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me P. AULIBE-ISTIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00024 - N° Portalis 352J-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00024
CA Douai, 18 mars 2024, RG 24/00024
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 18 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSR N° MINUTE : 24 APPELANT M. [G] [U] [J] né le 11 Janvier 1971 à [Lo
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