Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00408 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00408

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOI N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad24034fdec52d9ea3e5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00408

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QU LMH C/ [K] [J] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [B], munie d'un m

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc41fcbac3e483930b361
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00408

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01374 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a19d94801f110a55369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00408

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00408

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVA Minute : 24/421 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a57d94801f110a555d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00408

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00408

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTC N° Minute : 24/00250 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9479d7e316eba75d27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00408

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M. LAMHOUT Michel vi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c155d2ded2ab7c85b23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1