Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00683
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXV N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXV Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 au MP e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00683
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJS Minute : 24/602 Monsieur [L] [F] [E] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au b
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00683
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVRM N° de MINUTE : 24/00258 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 900 942 [Adresse 2] [Localité 3]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00683
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IER ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTI
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00683
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 24/00683
N° RG 24/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00683
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 24/00683
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 7] – [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QAM Date du Recours : 30 janvier 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE Conteste reje
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00683
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWL N° de minute : 61/2024 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00683
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00683 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 24/00683
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKKR Du 06 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles