Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00078
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/78 N° N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHD5 Décision déférée du 07 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00764 APPELANT Madame [W] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00078
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00078
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKW Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00078
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00078
N° 2024/1321 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFV 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00078
CA Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00078
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7B ORDONNANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00078
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/028 Rôle N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSR6 S.A.S. LES CANAILLES C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00078
CA Bourges, 27 févr. 2024, RG 24/00078
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FÉVRIER 2024 N° - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTWW; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00078
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/31 N° N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQNQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00078
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (n°78, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3XA Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00078
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00078
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00078
Ordonnance N°84 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJT J.L.D. NIMES 26 janvier 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00078
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/79 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Janvier à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00078
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNPU Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00078
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7S N° de Minute : 76 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] né le 20 octobre 1998 en Lybie, de nationalité li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00078
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00078 - N° Portal
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