Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00449
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00449
Ordonnance n°432 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJU J.L.D. NIMES 19 mai 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00449
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/451 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFLG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 16h15 Nous C. DUCHAC magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00449
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00449
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOC joint au dossier N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDH Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence En date du 23 novembre 2023 Suivant déclaration
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00449
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KX N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KX Copie conforme délivrée le 10 Avril 2024 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00449
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHJP N° de minute : 40/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00449
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00449 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00449
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00449
N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNIC Nom du ressortissant : PREFET DU RHÔNE [E] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Réten
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