Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00135
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00135
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/135 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF27 JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/388 S.A.S. A CITADELLA C/ Syn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00135
CA Nîmes, 5 avr. 2024, RG 23/00135
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUE AFFAIRE : S.C.E.A. BAUME DES ANGES C/ Société MENUISERIE SUD MIROITERIE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 Avril 2024 A l'audience publique des RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00135
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 23/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31/24 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XR Décision déférée du 20 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 22/00772 DEMANDERESSE E.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00135
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 23/00135
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 14 Décembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00135
CA Grenoble, 28 déc. 2023, RG 23/00135
N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCS N° Minute : Notification le : 28 décembre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00135
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/00135
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPZ N° MINUTE : 144 APPELANT Mme [K] [L] née le 11 Juin 1974 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00135
CA Grenoble, 6 déc. 2023, RG 23/00135
N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MARX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00135
CA Lyon, 27 nov. 2023, RG 23/00135
N° R.G. Cour : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.C.I. OMARENTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cett
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00135
CA Colmar, 13 nov. 2023, RG 23/00135
MINUTE N° 23/474 Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00135
CA Reims, 2 nov. 2023, RG 23/00135
ORDONNANCE N° du 02/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7B Monsieur [C] [H] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00135
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/00135
RÉFÉRÉ N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNQZ ----------------------- S.A.S. EOS FRANCE c/ [N] [R] ----------------------- DU 02 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00135
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00135
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00135
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32N S.A.R.L. LEU PITON GLACE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude CAZAL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00135
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 23/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Octobre 2023 ORDONNANCE N° 2023/136 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3R Décision déférée du 08 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1511 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00135
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB7I S.A.S. FAYAT IMMOBILIER S.A. SMA c/ S.A.S. SOCIÉTÉ FLEURET SERVICES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00135
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00128 du : 29 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00135 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUPS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 13 Décembre 2022 dans l'affaire po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00135
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/0135 Rôle N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2BL [F] [J] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN [U] [J] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00135
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/00135
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303/2023 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7P S.A.R.L. OUEST CONSEILS [Localité 5] C/ Mme [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00135
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 23/00135
N° 256 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Ministère Public, - Me Vergier, - Me Tefan, - Sas Lupesina Marara, - La Sas New Marara, - [A] [C], - Me Laudon, - Mme Greffier RC, - Mme Greffier TMC, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00135
CA Bordeaux, 19 juin 2023, RG 23/00135
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ3O ORDONNANCE Le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 08 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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