Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01027
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBZ 89A Minute n° DESISTEMENT Du : 03 juin 2024 cc délivrées le à : M. [G] [V] [T] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suiv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01027
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01027
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBE Appelant M. [K] [E] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ngoné NDOYE, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01027
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01027
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ6 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ6 N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01027
CA Metz, 22 mars 2024, RG 23/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UY Minute n° 24/00093 [O] C/ S.A. VIVEST E ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD 30 Mars 2023 12-23-104 ----------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01027
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01027
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X55M Société GIRONDE HABITAT C/ [L] [J] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01027
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ5 NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01027
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/01027
Chambre 11 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA4P Minute N° : 11M 7/2023 LRAR aux parties et copie PG par voie de case Copie exécutoire à Me Andréa ASSOR-DOUKHAN Copie certifiée conforme à Me Dominique HARNIST Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01027
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYIN YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 juillet 2014 RG:12/00864 [V] C/ S.A.S. SERVICES MAINTENANCE PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01027
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01027
ARRET N°297 S.A. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01027 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWGY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01027
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01027
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 18 Octobre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01027
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1033 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWPV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 septembre à 14H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01027
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6JY N° de Minute : 1041 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 3] - SOUDAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01027
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENU S.A.S.U. PSL c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE Notifi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01027
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 23/01027
N° RG 23/01027 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01027
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01027 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01027
CA Lyon, 16 févr. 2023, RG 23/01027
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01027 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYXC Appel contre une décision rendue le 02 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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