Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00067
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00067
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUO Enrôlement du 12 Avril 2024 assignation du 29 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] du 18 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00067
CA Chambéry, 29 mai 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 29 Mai 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOK Appelant M. [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00067
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE - DESISTEMENT DU 28 MAI 2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRN [O] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5] Procureur Général Près la Cour d'Appel [U]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00067
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEQ N° Minute : Notification le : 23 mai 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00067
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/68 N° N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQU Décision déférée du 07 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [N] [F] Actu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00067
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMT MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : SODIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00067
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/67 Chambre 1-2 RG N°24/5514 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Roselyne SIMON-THIBA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00067
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTHB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00067
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPX Minute : 24/00275 S.C.I. FAIDHERBE 93 Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00067
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 33/24 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5P6 Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00067
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00067
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 24/00067
ARRET N° Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D4EPARGNE DES HAUTS DE FRANCE C/ [R] S.A.R.L. GARDEN APPRO COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00067 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00067
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/117 Rôle N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZ7 SARL ALIMENTATION CAMILLE PELLETAN C/ [R] [L] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécut
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00067
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPN Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00067
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [W] Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3X N° MINUTE : JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00067
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/00067
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWGF ORDONNANCE Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00067
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLR Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV CROIX BONNET 2019, Société SCCV [Adresse 15] 2019 C/ Société MMA IARD, S.A.S. BATICEL, S.A.R.L. GLOBAL AND ARCHITECTURAL PROJECT, S.A.S. FINAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00067
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5C2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : SAS LF STONE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00067
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/39 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPYO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_metz n° 24/00067
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 24/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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