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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00781 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00781

    CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00781

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOY joint au dossier N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 Appel d'une décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble En date du 12 janvier 2024 Suivant décla

    Lire la décision → Vérifier la source 662209729ce14200083898c9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00781

    CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00781

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPR2 N° de Minute : 768 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] [H] se disant [C] né le 05 Avril 1994 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c3bd6a8f00086ab8ef
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00781

    CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 24/00781

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSR Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres

    Lire la décision → Vérifier la source 667519822a983144d72f44bb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00781

    CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00781 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d49119b9ed1b0008c66e3e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00781

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00781

    N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN6V Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb472d1712fc000885e8da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1