Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00064
TJ Bourg-en-Bresse, 27 mai 2024, RG 23/00064
MINUTE:24/00573 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GII4 AFFAIRE :[D] [R] C/ S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié l
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00064
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00064 N° Portalis DBW3-W-B7H-3LNX AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE 02 PARCS 17 Rue du Marché - 13015 Marseille C/ M.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00064
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3J Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3J dans une instance entre les parti
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00064
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00064
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIR4 N° MINUTE 24/00186 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline CAUCHEPIN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00064
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMAV - Minute n° 24/7 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 19/00435
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00064
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7H NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 14 mars 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00064
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00064
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [P] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°57/2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00064
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00064 N° Portalis DBW3-W-B7H-3LNX AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE 02 PARCS 17 Rue du Marché - 13015 Marseille C/ M. [R] [E] DÉBATS : A l'a
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00064
TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/00064
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Monsieur le Comptable du Trésor public cha
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00064
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00064
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2PF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2PF DEMANDERESSE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00064
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00064
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1096 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVO2 Jugement (N° 22-002560) rendu le 20 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00064
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2V [Y] [J] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00064
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 23/00064
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°50 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5TG M. [L] [U] Nous, Denys BAILLARD, président
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00064
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00064
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4W 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00064
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 23/00064
Ordonnance n 73 --------------------------- 16 Novembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G373 --------------------------- [W] [L] épouse [R] C/ [B] [S] épouse [M], [D] [M] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00064
CA Rouen, 25 oct. 2023, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 OCTOBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 29 juin 2023 DEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00064
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 23/00064
N°23/03457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2023 Dossier N° N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVBC Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00064
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00064
Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 23/00064 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00033) Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00064
CA Besançon, 1 oct. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVVK Ordonnance N° 23/ du 1er octobre 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
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