Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00487
CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 24/00487
Ordonnance N°469 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXX J.L.D. NIMES 30 mai 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00487
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/490 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 02 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00487
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00487 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SW Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00487
CA Metz, 27 mars 2024, RG 24/00487
Ordonnance n° 24/00105 27 mars 2024 ---------------------------- RG n° 24/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEA3 --------------------------------- Recours en révision à l'encontre de l'arrêt rendu par la Chambre sociale - Section 1 de la cour d'appel de METZ, décision attaquée en date du 14
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00487
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 24/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE DU 6 MARS 2024 Minute N° 29/2024 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HL Article L743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00487
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00487
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM4E Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mars 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [Z] [M] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00487
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 24/00487
N° RG 24/00487 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSJW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00487
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00487 - N° Portalis
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