Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01212
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01212 N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2H Minute : 732/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01212
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :19/00590 [O] C/ Société [10] S.A.S.U. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01212
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01212
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TF Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TF N° de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01212
CA Nancy, 14 mai 2024, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4P du 14 Mai 2024 Minute : 7/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01212
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/01212
MINUTE N° 24/235 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01212
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01212
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 11] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 23/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOK Minute : 24/21 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP -DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [F] [K] Monsieu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01212
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/01212 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXON 88M Objet du recours : Contestation rejet de demande portant sur une prestation de compensation du handicap (PCH) - NIR : [Numéro identifiant 1]- CDAPH du 05/10/2023 - Rejet explicit
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01212
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 23/01212
[M] [B] C/ [J] [U] épouse [T] [11] SA [10] [13] PRIORIS CHEZ CONCILIAN FINANCO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01212
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 23/01212
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 116/24 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEA4 MLBR/AL DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 26 Septembre 2023 (RG 22/1109 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01212
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ22 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01212
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01212 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXS2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01212
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1217 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01212
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE6Z Etablissement Public PÔLE EMPLOI DIRECTION SYSTEMES D'INFORMATION c/ S.C.I. UNOFIMMO Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01212
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/01212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD5I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01212
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAL N° de Minute : 1215 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 14 Janvier 2005 à [Localité 1] - EGYPTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01212
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01212 - N° Portalis 35
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