Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00484
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00484
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 31/05/2024 49/24 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAE5 Ordonnance rendue le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00484
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00484
Ordonnance N°466 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVW J.L.D. [Localité 3] 28 mai 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00484
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00484 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPG DECISION AU FOND DU 03 AVRIL 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2023004413 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/26 du 14 Mai 2024 Nou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00484
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/485 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGDB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 30 avril à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00484
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/484 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4O4 Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00484
CA Douai, 29 mars 2024, RG 24/00484
ARRET DU 29 Mars 2024 N° F425/24 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMB7 CV/GL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Septembre 2022 (RG F 21/00109 -se
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00484
CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00484
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM3G N° de Minute : Ordonnance du 6 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 12 Septembre 2002 à [Localité 5] - GEORGIE de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00484
CA Orléans, 6 mars 2024, RG 24/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 6 MARS 2024 Minute N° 28/2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HH (1 pages) Décision déférée : tribunal judiciaire d'Orléans en date du 4 ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00484
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00484 - N° Portalis
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