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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00606 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00606

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 N° 2024/606 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76V Copie conforme délivrée le 10 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00606

    CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00606

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [V] [W], [M] [L] épouse [W] c/ [U] [I], [S] [W], [T] [I], [D] [R], [X] [B], [A] [O], Commune MAIRIE DE [Localité 7] ------------------------ N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUBU ----------

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00606

    CA Riom, 24 avr. 2024, RG 24/00606

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 199 du : 24 avril 2024 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Juillet 2022, enreg

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00606

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00606

    N° RG 24/00606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00606

    CA Douai, 22 mars 2024, RG 24/00606

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOCS N° de Minute : 599 Ordonnance du vendredi 22 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [C] né le 24 Février 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f05f6c1b70008cd6252
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00606

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 24/00606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/00606 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNTQ Ordonnance n° 2024/ M18 S.A.S. COLISEE FRANCE Représentant : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7209649e4c2000838a510
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00606

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00606 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1