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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 113 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01646

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 23/01646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVR6 Code NAC : 58G DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 13] (ARGENTINE) (99), demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au b

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01646

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01646

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M201 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWTR [W] [C] C/ Association CAISSE COMPENSTION C

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01646

    CA Reims, 14 mai 2024, RG 23/01646

    ARRÊT N° du 14 mai 2024 (B. D.) N° RG 23/01646 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMZ6 M. [W] C/ Mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SELARL OPTHÉMIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01646

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/01646

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02497 du 13 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01646 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NWS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01646

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01646 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLC6 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01646

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01646

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEB3 Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEB3 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01646

    CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01646

    MINUTE N° 24/108 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au ré

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01646

    CA Reims, 25 janv. 2024, RG 23/01646

    COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°13 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/01646 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMZ6 APPELANT M. [C] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36c0f8c0355000835f6be
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01646

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/01646

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1646 N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGXP Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01646

    CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 23/01646

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 MARS 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01646

    CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01646

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLT N° de Minute : 1659 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 13 Septembre 1999 à [Localité 6] (T

    Lire la décision → Vérifier la source 650e813975c1a98318754897
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01646

    CA Rouen, 12 mai 2023, RG 23/01646

    N° RG 23/01646 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bd1809051d0f82f119b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01646

    CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01646 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1