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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01646

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/01646

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01646 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSHB CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société [1], Société en Nom Collectif au capital de 3 000,00 Euros, ins

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01646

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 23/01646

    Pôle social - N° RG 23/01646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DU RHONE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

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  • ca other ca_rennes n° 23/01646

    CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01646

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTGH SAS [1] C/ SASU [2] CPAM D'ILLE ET VILAINE CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01646

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 23/01646

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [F] veuve [H], [H] [Z], [M] [H], [S] [A] épouse [O] c/ [Y] [I], [V] [K] épouse [I] MINUTE N° Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01646 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3EU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01646

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/01646

    N° RG 23/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5MG C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5MG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01646

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/01646

    - N° RG 23/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/674 N° RG 23/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWZ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me ELBAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01646

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 23/01646

    N° RG 23/01646 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HXXL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01646

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01646 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PF7P NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Edouard HABRANT, Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj62119 n° 23/01646

    TJ 62119, 11 févr. 2025, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01646 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXRU JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [O] [Z] [H] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01646

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01646 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJLE [M] [J] [T] [H] épouse [Y] Née Le 27/11/1949 à ALES C/ [P] [W], [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANV

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  • ca other ca_paris n° 23/01646

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 23/01646

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/01646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7V4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b83737db8348a98cce59
  • ca other ca_metz n° 23/01646

    CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01646

    Arrêt n° 24/00473 12 Décembre 2024 --------------- N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAL3 ------------------ Pole social du TJ de Metz 12 Juillet 2023 22/00398 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé

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  • ca other ca_grenoble n° 23/01646

    CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01646

    N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mélodie DUMONT-GONIN la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 675144dde053b0b72d280a35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01646

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/01646 N° Portalis DB3R-W-B7H-YEJA N° Minute : 24/ AFFAIRE [F], [C] [B] C/ [O], [S] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F], [C] [B] [Adresse 4] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01646

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01646 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEW3 N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01646

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/01646

    Pôle social - N° RG 23/01646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DU RHONE - Me Julien TSOUDEROS - Docteur [F] [W] N° de minute : 24/00345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63d1ebad4fe786abd76
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/01646

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01646

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7V4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498a53a64f8b99a4dbe8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01646

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01646

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01646 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LY AFFAIRE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53176430c94f3afa88c4
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01646

    CA Riom, 19 juin 2024, RG 23/01646

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°312 DU : 19 Juin 2024 N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCMW Arrêt rendu le dix neuf Juin deux mille vingt quatre déféré d'une ordonnance de la première chambre civile du 5 octobre 2023 RG 22/02403

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c778ff41080008afbc7d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01646

    CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01646

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U226 Ordonnance (N° 22/04919) rendue le 23 mars 2023 par le juge de la mise en état de Lille APP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1