Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00574
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC6G Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00574
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL GONDER la SCP MAATEIS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00574
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC73 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : SCI BIZE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I] [X] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00574
TJ Lille, 16 mars 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYZ - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00574
TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00574
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PV N° Minute : 24/00333 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00574
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00574 - N Portalis DB3S-W-B7I-YXR7 MINUTE: 24/181 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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