Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01579
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale N° RG 23/01579 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HK Organisme [7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01579
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/01579
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [R] [K] C/ [C] [H] S.A.R.L. CORBEIL AUTO BILAN S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ---------------------- N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGR ---------------------- DU 28 FEVRIER 2024 ----------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01579
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01579
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHDS Société DOMOFRANCE C/ [O] [B] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01579
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01579
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01579 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVQM Code NAC : 30B DEMANDERESSE UR [Localité 6] CHANTIERS, société civile immobilière, inscrite au RCS de Versailles sous le n° 798 682 183, dont le siège social est situ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01579
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01579
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 23/212 DOSSIER n° : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGP Date de saisie : 31 Juillet 2023 REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01579
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01579
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC7C N° de Minute : 1583 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] [B] né le 21 Octobre 1988 à [Localité 1] - A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01579
CA Rouen, 29 août 2023, RG 23/01579
N° RG 23/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01579
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01579
N° RG 23/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01579
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01579 - N° Portalis 35L
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