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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00660

    CA Aix-en-Provence, 20 mai 2024, RG 24/00660

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 N° 2024/0660 N° RG 24/00660 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRD Copie conforme délivrée le 20 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce4b1dbbe3bae600188
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00660

    CA Grenoble, 25 mars 2024, RG 24/00660

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 MARS 2024 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDP joint au dossier N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRD Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence En date du 21 décembre 2023 Suivant déclaration d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69b01e3cc0008b6f7f1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00660

    CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 24/00660

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [F] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65c487de86d70a000846d21d

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