Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00660
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 N° 2024/0660 N° RG 24/00660 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRD Copie conforme délivrée le 20 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00660
CA Grenoble, 25 mars 2024, RG 24/00660
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 25 MARS 2024 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDP joint au dossier N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRD Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence En date du 21 décembre 2023 Suivant déclaration d'a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00660
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [F] Me
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