Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00370
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00370
- N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2R Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2R N° de minute : 24/00348 Formule Exécutoire délivrée le :07-06-2024 à :Me François-Genêt KIENER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00370
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBOJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [O] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Hélène PRIZAC, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSES : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00370
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joseph KAROUNI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZF3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 1
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00370
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJ3 MI : 23/00000834 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00370
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00370 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVSQ Minute : 464/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00370
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3C3 Minute : 24/00124 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00370
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00370
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHR N° Minute : 24/00216 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00370
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3646 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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