Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 JUIN 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OO MINUTE : 2024/00106 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00033
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IEDI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00033
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWZN JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 M. [K] [T] Mme [J] [L] C/ M. [C] [E] Mme [B] [D] JUGEMENT Audience publique de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00033
CA Lyon, 27 mai 2024, RG 24/00033
N° R.G. Cour : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO4J COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2024 DEMANDEUR : M. [P] [X] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Antoine GUERINOT, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00033
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00033
CA Riom, 21 mai 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFRI AFFAIRE [W] [T] épouse [K] / [I] [T] CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE N° 29
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00033
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7QY JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Mme [N] [G] C/ S.A.S. [8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce T
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00033
CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK2O Association OGEC SAINT FRANCOIS DE SALES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/407 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZX 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS Me Romain SINTES COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX MAI DEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00033
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00033
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 62/24 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMOI DEMANDEURS : Madame [J] [F] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1969
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00033
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00033
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCN AFFAIRE : [N] C/ [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00033
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00033
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXR N° MINUTE : 41 APPELANT M. [V] [H] né le 11 Janvier 1977 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00033
Pôle social - N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00033
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 24/00033
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 08 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00033
CA Besançon, 4 avr. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYC5 Ordonnance N° 24/ du 04 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00033
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/47 Rôle N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOC4 Société GMF ASSURANCES C/ [B] [D] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSUANCE MALADIE DES ALPES MARIT IMES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00033
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [L] [N] Madame [B] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00033
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/33 Rôle N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX22 [N] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Y] [U] [L] MINISTERE PUBLIC Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00033
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00033
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - REFERES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : DÉBATS : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Mars 2024 Julien FERRAND, président assisté lors des débats et du prononcé de l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00033
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIZ O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/31 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 13 Mars 2
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