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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01389
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [E] [H] [
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ca other ca_pau n° 24/01389
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1727 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AE Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction degreffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [R] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01389
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01389 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01389
TJ Saint-Etienne, 21 mai 2024, RG 24/01389
N° RG 24/01389 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFFH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 MAI 2024 ENTRE : S.A. ALLIANZ VIE RCS de Nanterre sous le n°340.234.962, dont le siège social est sis 1 COURS MICHELET CS 30051 - 92076 PARIS LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01389
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01389
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRS N° Minute : 24/00711 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01389
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/01389
N° RG 24/01389 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01389
CA Colmar, 16 avr. 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4C N° de minute : 136/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01389
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01389 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01389
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 107 Rôle N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQT4 S.A. ALLIANZ IARD C/ [G] [X] S.C.I. DALTON Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLO Me TRIB
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