Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00128
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00128 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PZ N° de Minute : 24/00110 ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Mai 2024 [H] [C] [S] [C] C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 DANS LE LI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00128
TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7C Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [M], [N] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00128
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00128
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDN [V], [L], [E] [R], [J], [D], [K], [X] [S] épouse [R] C/ [P] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00128
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00128
MINUTE ORDONNANCE DU :16 Mai 2024 DOSSIER N° :RG 24/00128 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFF6 AFFAIRE :Compagnie d’assurance MAIF, [X] [W] C/ S.A.S. JARDIS, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00128
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01326 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00128
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WHS N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00128
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DU 12 Avril 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LQ ORDONNANCE DU : 12 Avril 2024 N° 24/9 Société AIVS C/ [X] [K] [A] [Y] [Z] [G] [I] [J]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00128
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRK Code NAC : 30B DEMANDERESSE CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS, sous le n° 389 635 749, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5], pris
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00128
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n°24/ N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSN 3 copies GROSSE délivrée le àMe Camille BAILLOT Me Christelle CAZENAVE COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00128
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54T - M. LE PREFET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00128
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLI ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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