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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00403

    TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 24/00403

    DU 31 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTHL Code NAC : 30B Société SCIC H.L.M AB-HABITAT, C/ Monsieur [N] [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 665f839efd0744296df2e015
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00403

    CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 mai 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFO - Minute n°24/00427 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 10 mai 2024, A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add8f9461e184612eb84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00403

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XM3 N° MINUTE : 24/007 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f362ca89df237e2a5e8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00403

    CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00403

    Ordonnance N°389 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5X J.L.D. NIMES 06 mai 2024 [R] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166188371d00085fda55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00403

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUV Minute : 24/420 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00403

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. CFK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00403

    CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00403

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/404 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 9 avril à 12h00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8c0ff04326a73297d6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00403

    CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00403

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/403 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3N Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 -l'avocat -le préfet -le CRA -le retenu Par mail:

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69101e3cc0008b6f67f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00403

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00403

    Du 22 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22Z S.A. INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRE C/ [D] [G] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à SELAS DS AVOCATS Le 22/03/2024 Avocats : la SELAS DS AVOCATS T

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c16082b40ce99b63c7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00403

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3OZ Minute : S.C.I. [L] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd525b5f33015ad01c5f5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00403

    CA Douai, 25 févr. 2024, RG 24/00403

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL33 N° de Minute : 397 Ordonnance du dimanche 25 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 13 Juin 1997 à [Localité 3] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8b1eaf7bf00008e55608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00403

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00403

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYRL N° Minute : 24/00247 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9579d7e316eba75d4d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00403

    CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00403

    N°24/450 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4861f86d70a000846d13e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00403

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C377X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c075d2ded2ab7c8548d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00403

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00403 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4afea7ef77d000880b559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1