Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01414
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/01414
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 19 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00725
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 29 Février
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03765
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 23/03765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03765 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASC AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 12 juillet 2023 RG:2023R64 S.A.S. LINERBENNE C/ [R] Grosse délivrée le 07 JUIN 2024 à Me Caroline J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03391
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 23/03391
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/03391 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7NT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03349
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 23/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KA AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 22] 09 juin 2023 RG :23/0137 [Z] [A] C/ [J] Grosse délivrée le 07 JUIN 2024 à Me Géra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02314
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 22/02314
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02314 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZ4 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01135
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° F 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01133
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 22/01133
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IML7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° F 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03247
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BO NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 septembre 2023 RG :22/03041 [C] C/ [X] [Z] Grosse délivrée le à Selar
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00505
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00505
Ordonnance N°487 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG53 J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00504
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00504
Ordonnance N°486 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5Z J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00503
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00503
Ordonnance N°485 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5X J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00502
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00502
Ordonnance N°484 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5V J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00501
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00501
Ordonnance N°483 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4N J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01506
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/01506
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/01506 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVS Dossier : [2] du 21 Février 2024 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01223
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4V joint au dossier 24/1802 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 16/00379
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00564
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7M Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON du 11 Janvier 2024 - dossier 21/00517 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présiden
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00418
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 mars 2021 RG :20/00159 URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat [4] Grosse délivrée le 06 JUIN 2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03788
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUH NA COUR D'APPEL DE NIMES 28 novembre 2023 RG :22/02521 [X] C/ [Z] [O] - [Z] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03732
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03732 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPC SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00485 [V] C/ [C] [X] Société R VOYAGES Société CPAM DU GARD Société FOND DE GARANTIE DES
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