Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01308
CA Amiens, 30 avr. 2024, RG 24/01308
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 76 D.A. : Numéro : 24/01023 du : 26 Février 2024 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA63 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 09 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01308
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01308
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYM2 Saisine : assigna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01308
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01308 - N° Portalis 35
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