Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00245
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVX2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00245
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (n°245, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJU3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00245
CA Metz, 1 avr. 2024, RG 24/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 Nous, Laurence FOURNEL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/002
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00245
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 252 du 29 Mars 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00245
CA Nîmes, 18 mars 2024, RG 24/00245
Ordonnance N°24/ N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEET J.L.D. NIMES 15 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00245
CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 14 mars 2024 N° MINUTE : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ3H Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lille en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00245
CA Toulouse, 28 févr. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/246 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 février à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00245
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00245 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTB5 Copie conforme délivrée le 20 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00245
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00245 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5W Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 46
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00245
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00245
N°24/219 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00245
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00245 - N° Portalis
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