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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01151

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 mail : civil10.tj-lille@justice.fr N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UV LILLE METROPOLE HABITAT C/ [T] [H] [K] [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège soc

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01151

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJX - M. LE PREFET DU N

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01151

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01151

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UP3 Date du Recours : 23 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au ? RAPO du ? Décision initiale du

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dda0f63503363501f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01151

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec208a0f63503363509a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01151

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01151 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe944d5adf0008f941ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01151

    TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01151 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2GI Minute n° 24/00194 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a4bf10d505339f5d096
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01151

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23Y MINUTE: 24/321 Nous, Mallorie PICHON, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb065a47d1f8c9dd3f9b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1