Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01117
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01117
Ordonnance n° du 22/05/2024 N° RG 23/01117 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01117
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01117
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4R4 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4R4 N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01117
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVK Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01117
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEWC Monsieur [N] [W] c/ Etablissement Public FIVA Nature de la décision : AU F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01117
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/140 N° RG 23/01117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26U 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àl’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Me Ahmad SERHAN Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01117
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/01117
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 25/01/2024 I.D.P N° : 7/2023 N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY5L Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 25/01/2024 [V] [B] la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me [R] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01117
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01117
Arrêt n°24/00014 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F646 ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02696 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01117
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01117 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7F Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A. BMW FRANCE, S.A.R.L. CHARLES MARTY IMMOBILIER LE PERREUX dite CMI-LPX DEMANDEUR Monsieur [V] [P] de nationalité française, retraité, né
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01117
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01117
ORDONNANCE N° DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 9 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7T S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] en date du 27 ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01117
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01117
Ordonnance n°1022 N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAQH J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01117
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQI CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 mars 2023 RG :22/04051 [T] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 27 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01117
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01117
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1121 N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 15h55 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidene placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01117
CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01117
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65N N° de Minute : 1126 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 05 Octobre 1995 à [Localité 5] de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01117
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/01117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2023 N°2023/215 Rôle N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU52 S.C.I. CRAC C/ [D] [B] [Y] [X] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01117
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01117
AFFAIRE : N° RG 23/01117 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 20/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01117
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01117
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GG Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01117
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01117 - N° Portalis 35
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