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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00578

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00578

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3N Minute : 24/471 Société HOIST FINANCE AB Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 Société CA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00578

    TJ Lille, 17 mars 2024, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2N - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913543785a0593a4f292
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00578

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me BELARBI Naima Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42970a00405eb741f84a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00578

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00578

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RY N° Minute : 24/00319 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00578

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PTW Date du Recours : 22 janvier 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE C

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5295090e44c41e7b3e684

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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