Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00103
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00103
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00103 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZNC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00103
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00103
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD6U DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00103
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XQ LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00103
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2024 MINUTE N°24/01002 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00103
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00103
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2L Société ADOMA C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00103
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00103
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYUO AFFAIRE :S.A.S. EXOPLAN C/ Entreprise [V] [E] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00103
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00103
Du 19 mars 2024 38C PPP Contentieux général N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVAO Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE C/ [P] [X] - FE délivrée à Me CUTURI ORTEGA Le 19/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00103
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Monsieur [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCV N° MINUTE : 3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 05 février 2024 (article 468 alin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00103
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT2 MINUTE: 24/0092 Nous, Sarah MASSOUD, juge d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00103
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VZ - M. LE PREFET D
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00103
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00103
N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQOW INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQOW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] épouse [B] C/ Société ORANGE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00103
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XEU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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