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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00072 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00072

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00072

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWU5 N° minute : 24/01142 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DE [Localité 1] non

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00072

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Olivier

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00072

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00072

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMXX du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] c/ [Y] [K] Grosse délivrée à Me TICHADOU David Expédition délivrée à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00072

    TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00072

    RE F E R E N° Du 3 mai 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHN 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00072

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQG Minute : 24/00278 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00072

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : SIDR Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00072

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V4O N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00072

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00072

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6Q S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [G] [K] [Y] [Z] [B] - Expéditions délivrées à Me MAXWELL M. [Y] [Z] [B] - FE délivrée à Me MAXWELL Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00072

    TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBU Code NAC : 58D AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD C/ Société RFK TELECOM DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD, Société Anonyme au capital social de 991.967.200,00 € enregistrée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f201ee6a2c020ac8a95689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00072

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUP2 Minute : 24/308 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54ad790a24340deaa8b8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00072

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rectification d’erreur matérielle 56B Minute n° 24/ N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUVB 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60550596c9bad003d784
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00072

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. LE PRINTEMPS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au bar

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00072

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00072

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUUK N° Minute : 24/00079 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60550596c9bad003d70d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00072

    TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FW - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8587daf743d9a4d6de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1