Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00408
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RG Minute : 24/00248 Monsieur [D] [E] [R] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00408
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOI N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
-
ca other ca_metz n° 24/00408
CA Metz, 24 mai 2024, RG 24/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00408
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QU LMH C/ [K] [J] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [B], munie d'un m
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00408
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Affaire N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VQ 3ème chambre ============================================================================================ [R] [B] Représenté par Me Etienne MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS [Y] [Z] Représentée par Me Eti
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00408
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00408
Ordonnance N°394 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6O J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [O] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00408
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01374 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00408
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVA Minute : 24/421 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00408
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/00408 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6X Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00408
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL5U N° de Minute : 414 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 21 Mars 1995 à [Localité 4] de nationali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00408
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00408
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTC N° Minute : 24/00250 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00408
TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M. LAMHOUT Michel vi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00408
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00408 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00408
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00408
N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNE7 Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles