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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00338

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00338 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33W Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. LIFTEAM C/ S.A.S. CE TRA DIV, S.A.M.C.V. Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics DEMANDERESSE La société LIFTEAM, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c99c40277ce22a34446
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00338

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00338 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2024 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 07 Mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717172c3aeb182139247
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00338

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704872c3aeb182138c54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00338

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2SL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [Y], [W] [B] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce092f554ad21599196e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00338

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°23/1151 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [F] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af2c0d3e3fe99cad9ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00338

    TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBE4 - M. LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abc87daf743d9a4d82d

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