Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00572
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01329 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00572
TJ Lille, 16 mars 2024, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYW - M. LE PREFET DU N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00572
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXQU MINUTE: 24/169 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles