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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00425 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 14 ms · tri date

tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 30/05/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00425

TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00425

Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YXM N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.C.I. DU STADE C/ [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 22 Juillet 2024

Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc56b28f3ce99faf3e7
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/05/2024 tj93008 n° 24/00425

TJ 93008, 16 mai 2024, RG 24/00425

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2H Minute : 24/00847 Monsieur [F] [W] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS,

Lire la décision → Vérifier la source 68b8825cd5a46e9090af931b
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 16/05/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00425

TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00425

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RX N° de Minute : BX 24/00370 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS

Lire la décision → Vérifier la source 66576ee5d8291d53ffedb0c6
tj Accorde une provision 07/05/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00425

TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00425

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. L’ANCIENNE BOURSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

Lire la décision → Vérifier la source 663a6df372c3aeb182131314
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/04/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00425

TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00425

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [O] [W] Monsieur [S] [O] [T] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZZK N° MINUTE : JUGEMENT

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 27/02/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00425

TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00425

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCTD - M. LE PREFET

Lire la décision → Vérifier la source 65de333eb88678c04aba7209
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 22/02/2024 tj13055 n° 24/00425

TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00425

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me REDON-REY Valérie Le ...................

Lire la décision → Vérifier la source 67f0258802fc178212f7eb01
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 15/02/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00425

TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00425

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY7H N° Minute : 24/00265 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9579d7e316eba75d49
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 06/02/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00425

TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00425

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

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