Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00003
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDP7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e), pendant
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00003
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQXQ Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00003
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00003 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGL MINUTE N° JUGEMENT rendu le 30 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBAN & avocats avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00003
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 24/00003
ORDONNANCE N° 56 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00003
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
-
ca other ca_metz n° 24/00003
CA Metz, 27 mai 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Secrétariat de l'IDP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 Mai 2024 MINUTE N° 24/00001 RG N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEO3 Secrétariat de l'IDP Affaire : Arrêt Au fond, origine de COUR D'ASSISES [Localité 7], décision attaquée en date du 22 Jan
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00003
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00003
MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MH JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE : S.C.I. JS BUILDING C/ S.A.R.L. BOESNER [Localité 3] ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 24 MAI 2024 Madame AHSSAÏNI, Jug
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQC Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] sise [Adresse
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00003
TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 24/00003
MINUTE N° : 36/2024 DOSSIER : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA2O AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] / S.C.I. PLAFRAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 23 MAI 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 23 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVKF MINUTE : 2024/00085 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux di
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNER ACTE le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R356 Code NAC : 70Z OPÉRATION : Préemption - Préservation de l’espace boisé à [Localité 11
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00003
Du 06 mai 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHZ [O] [V], [Y] [V], [L] [V] C/ S.A.R.L. ART SCHOOL - Expéditions délivrées à ART SCHOOL - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00003
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00003
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 58/24 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAL DEMANDERESSE : S.A.S. [X] [K] dont le siège est situé [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00003
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00003
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZZ AFFAIRE : [J]-[D] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/384 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZ6 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00003
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCZG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00003
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLJ4 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M96 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. MARCELOT IMMO Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [J] [N] Représe
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00003
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSC [G], [R] [N] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00003
CA Besançon, 18 avr. 2024, RG 24/00003
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 18 AVRIL 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVE Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSGN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles