Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00154
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/00154 N° MINUTE : Assignation du : 23 et 27 Décembre 2022 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Marie-Hélène EYRAUD, représentant la SELARL CABINET S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00154
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TACV Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00154 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYQ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00154
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4F Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00154
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00154
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00154
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00154
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWR N° MINUTE 24/00244 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00154
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00154
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ6K Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ6K N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00154
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00154 N° Portalis DBW3-W-B7H-32FG AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [I], [Y] [N], Mme [G], [K] [U] DÉBATS : A l'audience P
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00154
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00154
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 26] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 28] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00154 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJHW N° MINUTE : 27/00487
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