Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00240
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/24 N° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3HR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00240
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3K ORDONNANCE N°24-30 APPELANTE : S.C.I. POLYGONE [Localité 5] SCI au capital de 98 064,00 euros, immatriculée au registre de commerce et des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00240
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n°240, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJG Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00240
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [R] Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile ATTAL, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W27 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 24 avril
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00240
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00240
Ordonnance N°282 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JED5 GG/ED JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DE NIMES 11 Mars 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPELDE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 avril 2024 REQUÊTE EN RECTIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00240
CA Metz, 30 mars 2024, RG 24/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00240
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2V O R D O N N A N C E N° 2024 - 247 du 29 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00240
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3KS Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOTIFICATION le : Me Nathalie COMI - 1946 Le 28 Mars 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Caisse GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00240
CA Nancy, 15 mars 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4R ORDONNANCE DU 15 février 2024 n°24/02 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 24/91, en date du 08 février 2024, APPELANT : Monsieur [S] [G] actu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00240
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me LEGOUT Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00240
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/241 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBIG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 février à 16h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00240
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/00240 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3D Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00240
TJ Lille, 3 févr. 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABM - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00240
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUQ N° de Minute : 237 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 05 Octobre 2002 à [Localité 2] - COTE D'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00240
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00240
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR2 N° Minute : 24/00161 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00240
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 24/00240
N° RG 24/00240 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRYP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00240
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6M N° de minute : 18/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00240
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00240 - N° Portal
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00240
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQY MINUTE: 24/0097 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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