Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00501
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00501 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00501
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00501 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQE5 NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDEUR M. [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00501
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00501
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00501 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] épouse [J] née le 11 Juin 1974 à [Localité 3
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00501
TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNXK JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00501
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/00501
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCS Jugement (N° 2022001164) rendu le 20 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne- sur-Mer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00501
TJ 77284, 11 mars 2024, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 11 mars 2024 Affaire :N° RG 23/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHSZ N° de minute : 24/193 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC Me Denis ROUANET JUGEMENT RENDU LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00501
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00501
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 28] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 30] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00501 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S3H N° MINUTE : 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00501
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00501
AFFAIRE : N° RG 23/00501 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QK Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 10 Septembre 2021, rg n° 21/00518 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00501
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00501
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°013 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TONY S.A.S. [5] C/ Mme [G] [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [Z] [H] REPUBLIQ
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00501
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWM Minute : 23/00693 S.C.I. SPIELO Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00501
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/987 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQPL 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Elodie VERDEUN Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00501
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 23/00501
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FD -PV- Arrêt n° 542 [H] [A], [T] [B] épouse [A] / [S] [C], [U] [C] épouse [C] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00501
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n°501, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIEK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00501
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00501
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/221 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDK6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00501
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00501
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SR O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/508 du 19 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00501
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00501
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCEDE CADUCITE DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00501 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCX 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Président de chambre , assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffière, Vu la procédure en instance d'app
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00501
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/00501
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00501 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQT Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 03 Août 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00501
CA Reims, 6 juin 2023, RG 23/00501
ARRÊT N° du 6 juin 2023 (B. P.) N° RG 23/00501 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5P - M. [F] - Mme [Y] épouse [F] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2023 à : - Me Pascal GUILLAUME -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00501
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00501
Ordonnance N°23/467 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ET J.L.D. NIMES 16 mai 2023 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00501
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00501
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJ4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 JANVIER 2023 COUR D'A
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