Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00306
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00306
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3O6 Code NAC : 60A DEMANDERESSE Madame [D] [X], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00306
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLU4 Décision faisant l'objet d
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00306
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00306
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7CF AFFAIRE :[U] [V], [F] [H], [P] [K], [N] [Y], [Z] [J], [M] [S], S.C.I. AE2F C/ S.N.C. REGIE CHAPOT ET COMPAGNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00306
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHBM O R D O N N A N C E N° 2024 - 314 du 25 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00306
CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00306
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2F Minute : 24/00257 S.A.R.L. HOTEL ARCANTIS Représentant : Me Maria BEKMEZCIOGLU, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00306
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 24/00306
Ordonnance N°297 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4F J.L.D. NIMES 06 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00306
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/307 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 mars 2024 à 15h30 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00306
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00306 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVP2 Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00306
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me GHEZ Le .................................
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00306
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6U N° de Minute : 300 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [W] né le 12 Août 2002 à [Localité 1] (A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00306
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [X], vice-pré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00306
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00306 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles