Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01206 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01206

    TJ Lille, 2 juin 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDA - M. LE PREFET DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0689b8175b325ea61519
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01206

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Maitre Lauriane RAYNAUD Maitre Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNJ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159462ce03d424c7407b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01206

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VGK Date du Recours : 29 février 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/10/2023, signifiée le 23/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597c879c8a875bd467b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01206

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ea0f6350336350ae2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01206

    TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01206 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2K3 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a11f10d505339f5cecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1