Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00133

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPP N° MINUTE 24/00277 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c2bab83ab779a7ba567
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00133

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLW Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L. IRIBARNE LAURENT Rep/assistant : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6635273fe4b5292aaa65eb4b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/00133

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00807 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le 15 Juillet 1975 à [Localité 7] (MOSELLE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591a790a24340dead03a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00133

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00133

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI6B Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba986259e460cd1e3d2ce1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00133

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMZH DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [C], [J] [N] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525ce90e44c41e7b2cb7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00133

    TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00133

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XR5X PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [G] née le 09 Juillet 1983 à [Localité 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978ae19a7f19a78305adf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles