Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00682
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00682
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00682 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00682
CA Orléans, 6 juin 2024, RG 24/00682
N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UG Date de Saisine : 28 Février 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00682
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00682
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 24 MAI 2024 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR5 (sur jugement rendu le 28 Mars 2024 sous le N° RG 23/01306) Code NAC : 28D DEMANDEUR :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00682
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Henri TROJMAN à Me Marie POSTEL-VINAY à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00682
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/682 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXU Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00682
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00682
N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROC 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/00682 N° Portalis DBX6-W-B7H-YROC N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [V] C/ [M] [O] [J] [G] Grosse Délivrée le : à SELAS CABINET LEXIA SELARL U
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00682
CA Douai, 3 avr. 2024, RG 24/00682
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOWD N° de Minute : 688 Ordonnance du mercredi 03 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] né le 09 Février 2001 à [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00682
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IEQ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00682
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 24/00682
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWK N° de minute : 64/2024 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00682
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00682 - N° Portalis
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