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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02200 Tout effacer
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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02200

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me TIXIER Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124c164153e3cd1d6744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02200

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Me Nicolas MULLER Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Anne-elvire DEWASMES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D4G N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159a62ce03d424c7411d
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02200

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/02200

    N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7D 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/02200 N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7D N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [H] [R] [Y] [R] [Z] [R] [P] [R] [F] [R] C/ [B] [K] [O] [X] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d6389d5614ec4f7d4a3f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02200

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02200 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDL N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2020 REJET DE REM ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE re

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68aa47d1f8c9dd708ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1