Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02200
TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/02200
- N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/592 N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me HARABI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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ca other ca_douai n° 24/02200
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02200
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5SX CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00164 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/02200
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/02200
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02200 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F23/00572 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02200
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/02200
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03937 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45SW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02200
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/02200
N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7D 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 50G N° RG 24/02200 N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7D AFFAIRE : [K] [G] [O] [G] [P] [G] [X] [G] [B] [G] C/ [S] [Y] [F] [J]
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02200
TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 24/02200
N° de Minute : N° RG 24/02200 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQR COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/02200
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/02200
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDP DEMANDEUR : M. [R] [X] [Adresse 17] [Adresse 2] [Localité 16] BELGIQUE Ayant pour
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ca other ca_rennes n° 24/02200
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/02200
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02200 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV3G (Réf 1re instance : 18/03041) SA FINAMUR c/ M. [O] [D] M. [G] [I] SELARL [J] MJ-O SELARL [J] MJ-O SAS CARTHAGO INVEST SAS HELLIO SOLUTIONS anciennement Lefèbvre SCP [R] Copie
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ca other ca_versailles n° 24/02200
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , assistée DE Madame Mélissa ESCARPIT, LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02200
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02200
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2APT AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A. SMA, en qualité d’assureur de la SARL ALLIANCE CHARPENTE 01, Société ALLIANCE CHARPENTE 01, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SARL ALLIANCE CHARPENTE 01 TRI
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/02200
TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 24/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C5/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02200 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3IA AFFAIRE : [V] [F] épouse [Z] C/ [R] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02200
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUQG DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02200
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02200
ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4Z5 NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Mai 2025, l
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 24/02200
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02200
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02200 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEE4 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE D’INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS C/ [S], S.A.S. ACGP CACI, Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02200
TJ 27229, 13 juin 2025, RG 24/02200
RG N° 24/02200 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYKN jugement du 13 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02200 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYKN NAC : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personne
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ca other ca_pau n° 24/02200
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/02200
CF/HB Numéro 25/01771 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/02200 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5N2 Affaire : S.A.R.L. BLAYE FERMETURES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. ETS BIASON S.A.S. PROMOTION PICHET
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02200
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/02200
- N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/508 N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 Le CCC : dossier FE : -Me HARABI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_nimes n° 24/02200
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02200 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZ7 LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 3] 19 juin 2024 RG :24/00018 [X] S.C.I. ORION C/ COMMUNE DE [Localité 3] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02200
TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 24/02200
============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 24/02200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKYC ============== S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, C/ [Z] [V], [I] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02200
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02200
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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