Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00619
CA Riom, 21 mai 2024, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mai 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PO -DA/PV- Arrêt n° [T] [G] épouse [X], [B] [X] / [I] PUBLIC SIP [Localité 13]-NORD, [Adresse 10] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 14], décision at
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00619
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00619
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00619
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00619
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMQF Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Patrick CHAIL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 23/00619
CA Cayenne, 14 mai 2024, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ORD N° /2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIH7 [X] [J] CHAMBRE SOCIALE C/ S.A. AUPLATA MINING GROUP ' AMG prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00619
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00619 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOWR 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00619
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00619
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 39] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00619 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27YZ N° MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00619
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00619
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Avril 2024 R.G. : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCW Appelants Mme [O] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 10] M. [F] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 10] S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00619
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00619
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00619 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC5Z DEMANDERESSE : Mme [W] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante DEFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00619
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00619
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKGC [T] c/ [F] S.A. PLURIAL NOVILIA BD Formule exécutoire le : à : Me Catherine PAPPE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00619
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (n°619, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQYI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00619
CA Rennes, 28 oct. 2023, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 23 / 319 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00619
CA Metz, 29 sept. 2023, RG 23/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, directrice des
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00619
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00619 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNW Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00188 S.A. OMNIUM NAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00619
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00619
Ordonnance N°23/580 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EY J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00619
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DN N° de Minute : 626 Ordonnance du jeudi 13 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 14 Avril 1988 à TUNISIE de nationalité Tun
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00619
CA Colmar, 17 févr. 2023, RG 23/00619
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAHO N° de minute : 54/2023 ORDONNANCE Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00619
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00619 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00619
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00619
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00619 Décision déférée à la Cour : Ordo
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