Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00408
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIST O R D O N N A N C E N° 2024 - 418 du 10 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_metz n° 24/00408
CA Metz, 24 mai 2024, RG 24/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00408
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Affaire N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VQ 3ème chambre ============================================================================================ [R] [B] Représenté par Me Etienne MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS [Y] [Z] Représentée par Me Eti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00408
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00408
Ordonnance N°394 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6O J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [O] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00408
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/00408 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6X Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00408
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00408
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL5U N° de Minute : 414 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 21 Mars 1995 à [Localité 4] de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00408
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00408 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00408
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00408
N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNE7 Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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