Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00807
CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/00807
N°24/01660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 16 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00807
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5I N° de Minute : 797 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 03 Septembre 2004 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00807
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00807 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M91 Affaire : SCI FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE- FLI Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [Z] [K] Mme [Y] [L] épouse [K] Repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00807
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00807 - N° Portalis
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