Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02311
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/02311
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/8 R.G : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FW MA/ED [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02311
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/02311
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02311 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMCL du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C.P. EGC 2007, S.C.I. PRIMO, [E] [J] c/ S.D.C. LE [Adresse 9] Grosse délivrée à Me ABASSIT Florian Expédition dél
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02311
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02311
SF/SH Numéro 24/01214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWQ Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02311
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 23/02311
AFFAIRE : N° RG 23/02311 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de CAEN en date du 21 Septembre 2023 RG n° 22/00030 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [C] [D] [R] [J] [N] né
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02311
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02311
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMO S.A. MESOLIA HABITAT C/ [T] [I], [P] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. + déf. - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02311
TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/02311
N° RG 23/02311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU7I 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2024 54G N° RG 23/02311 N° Portalis DBX6-W-B7H-XU7I Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [S], [P] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, SARLU AQUITAINE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02311
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02311
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX45 DEMANDERESSE : Mme [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel FOSSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02311
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02311 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMXW Minute : 250/24 Madame [O] [Z] épouse [K] Monsieur [M] [K] Représentant : Me Vanessa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02311
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/02311
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2023 Date de la saisine : 13 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2023 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02311
CA Amiens, 18 sept. 2023, RG 23/02311
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02311
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02311 - N° Portalis 35
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